Naviguer "Dossiers"

Article

Affaire David Milgaard

David Milgaard est un jeune hippie sans attaches âgé de 16 ans lorsqu’il est accusé, en 1969, du meurtre à caractère sexuel de Gail Miller, une infirmière de Saskatoon. L’affaire Milgaard fera les gros titres dans tout le pays au cours des 23 années suivantes, devenant l’une des affaires de condamnation injustifiée les plus célèbres au Canada.

Article

Affaire Delgamuukw

L’affaire Delgamuukw (1997) (également connue sous le nom de Delgamuukw c. Colombie-Britannique) concerne la définition, le contenu et la portée du concept de titre de propriété autochtone (c.-à-d. la propriété des terres ancestrales). La Cour suprême du Canada observe alors que le titre autochtone constitue un droit ancestral protégé par l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Sous l’influence de l’affaire Calder (1973), la décision rendue dans l’affaire Delgamuukw entraîne des répercussions importantes sur d’autres affaires judiciaires concernant les droits et les titres autochtones, y compris l’affaire Tsilhqot’in en 2014.

Article

Affaire Powley

R. c. Powley est une affaire juridique traitant des droits de chasse des peuples métis du Canada. En 1993, l’Ontario poursuit Steve et Roddy Powley pour chasse illégale. Les Powley contestent alors l’accusation à leur encontre et affirment que les droits autochtones énoncés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 garantissent leur droit à la chasse en tant que Métis. L’affaire se termine en 2003 lorsque la Cour suprême du Canada décide que les Powley ont effectivement exercé leur droit de chasse métis. L’affaire Powley est à l’origine des critères déterminant si une personne peut profiter des droits légaux accordés aux Métis. Elle définit 10 conditions spécifiques, connues sous le nom de test Powley, qui s’appliquent aux communautés métisses de l’ensemble du Canada. L’affaire clarifie également que les Métis forment un peuple indépendant, distinct des peuples des Premières nations et des Inuits du Canada. Certains experts judiciaires avancent que l’affaire Powley pourrait entraîner l’élargissement des droits des peuples métis, y compris ceux ayant trait à la pêche et à la récolte, et potentiellement ceux concernant l’autonomie gouvernementale.

Article

Affaire Steven Truscott

En 1959, à 14 ans, Steven Truscott est condamné à tort d’avoir tué sa camarade de classe Lynne Harper, âgée de 12 ans. Ce n’est qu’une cinquantaine d’années plus tard qu’il a été enfin exonéré.

Article

Attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

L’attentat à la bombe perpétré sur le vol d’Air India entre Toronto et Bombay le 23 juin 1985 – qui a tué les 329 personnes à bord – reste l’attaque terroriste la plus meurtrière jamais commise au Canada. Un autre attentat à la bombe survenu le même jour à l’aéroport Narita de Tokyo a tué deux bagagistes. À l’issue d’une enquête sur le meurtre de masse le plus important de l’histoire du pays, qui s’est étalée sur quinze années, deux séparatistes sikhs britanno-colombiens ont été inculpés de meurtre et de complot dans le cadre de ces deux attentats. Ils ont néanmoins été acquittés en 2005. Un troisième accusé, Inderjit Singh Reyat, a été reconnu coupable d’homicide involontaire pour le rôle qu’il a joué dans la fabrication des deux bombes.

Article

Catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic

Tôt dans la journée du 6 juillet 2013, un train à la dérive transportant 72 citernes remplies de pétrole brut déraille près du centre-ville de Lac-Mégantic, au Québec, causant ainsi l’explosion des citernes et l’inflammation du pétrole. L’événement cause la mort de 47 personnes et la destruction de plusieurs bâtiments et infrastructures du centre-ville. Quatrième catastrophe ferroviaire de l’histoire du Canada en termes de morts causées, le déraillement entraîne des changements dans les règles de sécurité liées au transport ferroviaire et mène à des poursuites judiciaires contre l’entreprise et les employés impliqués dans l’accident. Plusieurs années après le déraillement, la reconstruction se poursuit et bien des résidents de la ville demeurent en proie au stress post-traumatique.

Article

Commission Dubin

Aux JEUX OLYMPIQUES de Séoul (1988), après avoir subi un test de dépistage de stéroïdes qui s'est révélé positif, Ben Johnson se voit retirer sa médaille d'or.

Article

Crime

Les lois reflètent généralement les intérêts du groupe social dominant et visent à proscrire les actes qui, craint-il, sont susceptibles de porter atteinte à la structure collective.

Article

Crime en col blanc

Crime en col blanc : le crime commis dans le domaine professionnel et dans le monde des affaires. Par crime professionnel, on désigne les infractions commises contre des institutions légitimes (les entreprises du secteur privé ou le gouvernement) par des personnes socialement « respectables ».

Article

Dimanche sanglant

Au début de 1938, les gouvernements fédéral et provinciaux suppriment l'aide financière accordée aux camps de secours pour les chômeurs. Pendant la Crise des années 30, ces camps ont été les seuls refuges pour les hommes célibataires sans emploi.

Article

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

La GRC est le corps de police national du Canada. Elle offre un éventail de services allant de la police municipale à la collecte de renseignements en matière de sécurité nationale, en passant par le fameux Carrousel. En dépit d’une série de scandales au cours des dernières décennies, la GRC demeure l’une des institutions nationales les plus emblématiques du Canada.